Réglementation
Le décret n° 2-22-431 entré en vigueur le 1er septembre 2023 a totalement reconfiguré la commande publique au Maroc. Tout ce qu'il faut comprendre, article par article.
Arrêté n° 1501-23 : plans et documents techniques gratuits ou payants — la règle
Comment fonctionne la remise des plans et documents techniques selon l'arrêté n° 1501-23 du 9 juin 2023 : téléchargement PMP gratuit, frais d'impression et bulletin de versement TGR.
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Préférence nationale de 15 % au Maroc : comment elle se calcule et s'applique
Décryptage du mécanisme de préférence nationale du décret 2-22-431 : formule, exemples chiffrés, stratégies pour entreprises marocaines et étrangères.
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Bon de commande électronique au Maroc : la procédure 2024 sur le PMP
Comment répondre à un bon de commande électronique sur marchespublics.gov.ma : seuils, fenêtre de 24h, devis en ligne, classement automatique. Le guide complet.
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Signature électronique des marchés publics au Maroc : règles 2024 pour ne plus être disqualifié
Tout ce qu'il faut savoir sur la signature électronique sur le PMP — certificats reconnus, paraphe page par page, motifs de rejet et bonnes pratiques sous le décret 2-22-431.
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Décret n° 2-22-431 : tout ce qui change pour les PME marocaines depuis 2023
Allotissement obligatoire, simplification administrative, déclaration sur l'honneur, préférence nationale, bon de commande électronique : le guide complet du décret qui réforme les marchés publics au Maroc.
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