Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SC Atlas Group LLC (Wyoming, États-Unis — numéro de dépôt 2026-002035769), société qui exploite la plateforme Ofrema, dont l'adresse est 12 Rue Kharroub, Avenue Annakhil, Hay Riad, 10100 Rabat, Maroc.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@ofrema.com.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise, numéro de téléphone (facultatif).
• Données de facturation : raison sociale, ICE, adresse de facturation. Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées exclusivement par notre prestataire Lemon Squeezy ; Ofrema n'a jamais accès aux numéros de carte.
• Données d'utilisation : recherches effectuées, alertes configurées, dossiers gérés dans le Kanban, documents téléversés.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates de connexion (à des fins de sécurité et d'amélioration).

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : fourniture du service, gestion du compte et de la facturation (exécution du contrat) ; envoi des alertes et notifications que vous configurez (exécution du contrat) ; amélioration et sécurité de la plateforme (intérêt légitime) ; respect de nos obligations légales et comptables (obligation légale) ; communications marketing, uniquement avec votre consentement préalable.

4. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant 3 ans à compter de la résiliation.
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales marocaines.
• Données techniques (logs) : 12 mois maximum.
• Données marketing : jusqu'au retrait de votre consentement.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Lemon Squeezy (paiement, facturation et conformité fiscale en tant que Merchant of Record).
• Lovable Cloud / Supabase (hébergement et base de données).
• Prestataire d'envoi d'emails (alertes et notifications transactionnelles).
• Outils d'analyse d'audience anonymisée.

6. Transferts hors du Maroc

Certains de nos sous-traitants sont situés dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types, mesures techniques de chiffrement).

7. Vos droits

Conformément à la loi 09-08 et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, et retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@ofrema.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours maximum. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) : www.cndp.ma.

8. Cookies

Ofrema utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences depuis votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès, sauvegardes régulières et audits de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via la plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.